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Règles de sécurité du site Web
Les utilisateurs ne peuvent violer ou tenter de violer la sécurité du site, notamment :
a) en accédant à des données qui ne concernent pas l'utilisateur ou en entrant dans un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'a pas d'autorisation d'accès;
b) en tentant d'explorer, de balayer ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore de violer la sécurité ou les mesures d'authentification sans autorisation appropriée;
c) en tentant d'entraver le service offert aux utilisateurs, hôtes ou réseaux, notamment par la transmission d'un virus, la saturation, l'inondation, le pollupostage ou une défaillance;
d) en envoyant des courriels non sollicités, y compris des produits ou des services de promotion ou de publicité; ou
e) en falsifiant une en-tête par paquets du protocole TCP/IP ou tout élément d'information en en-tête dans tout courriel ou bulletin. Toute violation de la sécurité d'un système ou d'un réseau peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Scholastic fera enquête lorsque surviendront de telles violations et peut collaborer avec les autorités policières pour poursuivre les utilisateurs impliqués.


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COMPÉTENCE

Le site est exploité à partir de la province de l'Ontario, au Canada. On peut toutefois y avoir accès de tout autre endroit dans le monde. Même si ces endroits peuvent avoir des lois différentes de celles de la province de l'Ontario, vous acceptez, en accédant au site, que les lois de la province de l'Ontario s'appliquent à toute question concernant votre utilisation du site, sans tenir compte des règles relatives au conflit de lois. Scholastic ne garantit pas que les documents peuvent être légalement lus ou téléchargés à l'extérieur du Canada. Certaines personnes peuvent ne pas avoir le droit d'accéder aux documents, ou l'accès à ceux-ci peut être interdit dans certains pays. Si vous accédez au site de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois de votre territoire. Toute action concernant les présentes modalités d'utilisation peut faire l'objet de poursuites judiciaires à Toronto (Ontario) au Canada, et vous acceptez de façon irrévocable la compétence des tribunaux qui y ont juridiction.


DIVISIBILITÉ

Si toute disposition du présent accord est illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle peut être disjointe des présentes modalités d'utilisation et n'a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes.


AUTORISATION DE RÉIMPRESSION

Tout le matériel qu'on retrouve dans le site Scholastic.ca est protégé par les droits d'auteur et les marques de commerce du Canada, des États-Unis et de tout autre pays. Pour obtenir l'autorisation de réimprimer tout document se trouvant dans le site Scholastic.ca (pour une utilisation personnelle et non commerciale), veuillez communiquer avec nous par écrit à l'adresse suivante :

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604, rue King Ouest
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AVIS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET PROCÉDURE

Tout avis de violation du droit d'auteur doit être envoyé à :

Charles B. Deull
Senior Vice President, General Counsel
Scholastic Inc.
555 Broadway
New York, N.Y. 10012
Tél. : (212) 343-6633
Courriel : cdeull@scholastic.com

L'avis doit être présenté par écrit et doit comprendre :
1. la signature d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui a censément été violé;
2. la description de chaque œuvre faisant l'objet d'un droit d'auteur censément violé;
3. une description du document violant censément et des informations suffisantes pour nous permettre de trouver ces documents;
4. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie qui se plaint de la prétendue violation (p. ex. une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique);
5. une déclaration selon laquelle la partie plaignante a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du document qui viole censément le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; et
6. une déclaration selon laquelle l'information contenue dans l'avis est exacte, et qui précise, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif qui a censément été violé.